FRANCE: Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
de la Scarpe aval approuvé par arrêté préfectoral

Depuis 2002, les représentants de l’Etat, les élus et usagers de l’eau de 75 communes françaises autour de la Scarpe se réunissent au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) pour élaborer un projet commun pour l’eau: le SAGE de la Scarpe aval.
Le territoire du projet est situé dans le district hydrographique international de l’Escaut. Il reprend le bassin versant de la Scarpe aval qui parcourt 37 km depuis Douai jusqu’à sa confluence avec l’Escaut, à Mortagne-du-Nord. Ce bassin couvre une superficie d’environ 624 km².

Qu’est ce qu’un SAGE?

Issu de la loi sur l’eau de 1992, le SAGE est un outil de planification concerté pour la gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant. Il fixe des orientations et des actions permettant d’atteindre une gestion équilibrée de la ressource en eau.
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 définit le contenu du SAGE:

• Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui décrit l’état des lieux de la gestion de l’eau sur le territoire et la stratégie développée pour répondre aux enjeux liés à l’eau.
• Un règlement qui peut regrouper des prescriptions opposables aux tiers. Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau et les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs fixés par le SAGE.

La CLE a identifié 4 grands enjeux pour l’eau:

• la protection de la ressource en eau, notamment la nappe de la craie. Elle fournit l’eau potable aux habitants des 75 communes mais également à ceux des métropoles lilloise et valenciennoise.
• la lutte contre toutes les sources de pollution afin d’améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines.
• la préservation et la valorisation des milieux humides, menacés sur le territoire.
• la protection des activités, biens et personnes en maîtrisant les écoulements.

La sensibilisation et l’éducation à l’environnement, la réalisation d’un Diagnostic Territorial Multi Pressions pour reconquérir la qualité de l’eau sont des exemples d’actions prévues par le document. Le Préfet du Nord a approuvé ce projet le 12 mars 2009, marquant ainsi une étape importante pour la gestion de l’eau sur le territoire. Le SAGE Scarpe aval est le premier projet de ce type approuvé dans le département du Nord et le 46e en France.
Pour la mise en œuvre des actions, le SAGE s’appuiera sur les compétences qui existent dans les communes, associations, agriculteurs, chasseurs, pêcheurs… ainsi que sur la Commission Locale de l’Eau. La CLE est animée par le Parc naturel régional Scarpe-Escaut, qui s’est vu confier cette tâche depuis le démarrage et poursuivra ses actions dans le même esprit partenarial.

Ludivine Millamon
Animatrice du SAGE Scarpe aval

Lisez également l’article sur le Contrat de rivière Escaut-Lys (ESF Info n°45).

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