WALLONIE: Contract de rivière Escaut-Lys

Le territoire du contrat de rivière Escaut-Lys est situé dans le district hydrographique de l'Escaut. Ce bassin couvre une superficie d'environ 770 km² répartie sur le territoire de 19 communes. Depuis plus d'un an, un projet de mise en place d'un Contrat de rivière pour ce bassin a vu le jour. Encore dans sa phase d'élaboration, le contrat de rivière Escaut-Lys sera présenté début 2009 aux différentes communes du territoire.

Qu'est-ce qu'un Contrat de rivière?

C'est un outil participatif, mené à l'échelle d'un bassin hydrographique, qui consiste à réunir l'ensemble des acteurs (publics et privés) d'un même bassin dans le but de définir un programme d'action commun pour préserver, restaurer et valoriser les cours d'eau et leurs abords. Les signataires des contrats de rivière s'engagent, chacun dans le cadre de leurs responsabilités et compétences, à réaliser des actions dans un esprit de concertation, de dialogue et de coordination.

Suite à l'entrée en vigueur début janvier 2009 de l'arrêté modifiant le livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatif aux contrats de rivière, tous les contrats de rivière de Wallonie devront entre autres se constituer en ASBL à objet unique avec un conseil d'administration composé de représentants des communes et des provinces adhérentes, des acteurs locaux et des administrations et commissions consultatives.

Le Comité de rivière, organe de décision du Contrat de rivière est un outil important de gestion participative qui permet de développer des actions à l'échelle trans-communale. Il regroupe les représentants des mondes politiques, administratif, associatif, scientifique… mais aussi les différents usagers des cours d'eau: riverains, pêcheurs, agriculteurs, industriels, défenseurs de l'environnement…

Enfin, la cellule de coordination est le relais entre le Comité de rivière et toute personne ou organisme concerné par les cours d'eau, elle assure la gestion journalière du projet du contrat de rivière.

Origine du Contrat de rivière Escaut-Lys

Depuis plusieurs années, une réflexion est menée au sein du Parc naturel des Plaines de l'Escaut (PNPE) (territoire de 26.500 ha couvrant les communes de Rumes, Brunehaut, Antoing, Péruwelz, Beloeil et Bernissart) au sujet de la problématique 'eau'. Ainsi de nombreux contacts avec les gestionnaires de l'eau en Région wallonne et la mise en place de projets, sur les cours d'eau transfrontaliers, ont été menés par le PNPE en collaboration avec son homologue français le Parc naturel régional Scarpe-Escaut. La mise en place par le PNPE d'un contrat de rivière est donc apparue comme une évidence.
C'est dans le cadre d'un projet Interreg IV mené conjointement par ces deux parcs, que sera mis en place un contrat de rivière sur l'ensemble du bassin Escaut-Lys.

Le Contrat de Rivière Escaut-Lys?

On ne peut pas actuellement parler réellement de contrat de rivière pour le sous-bassin Escaut-Lys. En effet, toutes les communes du bassin versant n’ont pas encore pu émettre leur volonté de participer ou non à ce contrat. Il faut savoir que les limites des bassins-versants ne correspondent pas nécessairement à celles des communes, certaines communes étant concernées par plusieurs contrats de rivière.
Le projet mené par le Parc Naturel des Plaines de l’Escaut est actuellement dans sa phase d’initialisation qui consiste en l’élaboration d’un dossier préparatoire (sorte d’état des lieux du bassin versant). Toutes les communes, la Province de Hainaut et les autres structures locales vont être consultées au cours de ces prochains mois pour trouver les partenaires de ce futur contrat de rivière. Après l’approbation du dossier préparatoire par le Ministère de l’Environnement et la création du contrat de rivière pourra débuter la convention d’étude qui consiste à relever sur l’ensemble du bassin, toutes les perturbations (points noirs) pour proposer ensuite des solutions par le biais d’un programme d’action (entretien, réparation, sensibilisation…). Elle sera signée dans les 3 années suivant le début de l’inventaire de terrain.

Actuellement, le projet de contrat de rivière n'est pas au point mort. En effet, le coordinateur et la coordinatrice adjointe du futur contrat de rivière ont été recrutés et des actions ont déjà été organisées, comme par exemple les journées 'rivières propres' en octobre 2008, la participation à l'enquête publique sur les plans de gestion de l'eau en novembre 2008 et les journées wallonnes de l'eau les 6, 7 et 8 mars 2009 (animations scolaires et grand public). Le Contrat de rivière Escaut-Lys effectue également avec l'aide de ses partenaires une veille environnementale sur l'ensemble du bassin, avec notamment une lutte contre les espèces invasives, la pollution des eaux et les dégradations de zones humides et cours d'eau.

Elise Jourdan
Chargée de projets - Gestion de l'eau
Parc naturel des Plaines de l'Escaut


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