SEINE-ESCAUT: un projet européen d’envergure
Politique européenne
Le projet international Seine-Escaut s’inscrit dans le cadre de la politique européenne visant à promouvoir le développement durable, à favoriser l’accessibilité des régions et à stimuler les chances économiques.
Les objectifs spécifiques du projet Seine-Escaut sont les suivants:
- Lever les barrières existantes entre les cours d’eau dans le bassin de la Seine et dans le bassin de l’Escaut en Flandre, aux Pays-Bas et dans la région française du Nord-Pas de Calais;
- Améliorer la position concurrentielle des entreprises situées dans les régions adjacentes par le biais de nouveaux systèmes logistiques à l’aide des cours d’eau;
- Développer l’arrière-pays des ports maritimes français principalement;
- Améliorer l’accessibilité de grandes agglomérations (notamment Paris) pour les marchandises;
- Mettre à profit les possibilités pour le tourisme et le transport par la voie d’eau.
Le 23 juillet 1996, le Parlement européen et le Conseil ont arrêté les lignes directrices pour le développement d’un réseau de transport transeuropéen (modifié en 2004) : le Réseau transeuropéen de Transport (RTE-T) a été approuvé. Le Réseau transeuropéen de transport se compose d’une infrastructure (routes, voies ferrées, mer, cours d’eau, ports, aéroports, moyens de navigation, installations de transbordement et pipelines pour produits) et des services nécessaires afin de pouvoir utiliser cette infrastructure.
Le RTE-T couvre 30 projets prioritaires, qui doivent démarrer avant 2010. Deux projets portent sur les cours d’eau, à savoir les liaisons Seine-Escaut et Rhin/Meuse-Main-Danube.
But des projets RTE-T:
- Réaliser et développer les jonctions principales et intermédiaires nécessaires afin d’éliminer les problèmes de mobilité existants
- Introduire les sections manquantes et compléter les routes principales - essentiellement leurs sections transfrontalières
- Parcourir les barrières naturelles
- Améliorer la collaboration sur les axes routiers principaux
La Commission européenne a chargé l’Agence exécutive du réseau transeuropéen du transport de marchandises (RTE-T AE) en 2006 de la mise en œuvre technique et financière du programme RTE-T. Ceci couvre tous les projets RTE-T des programmations 2000-2006 et 2007-2013, ce qui représente plus de € 8 milliards pour le programme 2007-2013 uniquement. L’objectif principal de l’agence consiste à améliorer l’efficacité de la gestion technique et financière du programme RTE-T et de ses projets.
L’agence contribue à la réalisation intégrale du réseau RTE-T en aidant à réaliser la mise en œuvre des projets à temps. Elle contribue ainsi à la compétitivité de l’économie européenne et à une mobilité durable de tous les européens.
L’agence est établie à Bruxelles et dispose d’une équipe de spécialistes en matière de finances, de gestion de projets et d’affaires techniques et juridiques.
Dossier de subvention
Suite à l’Ordonnance 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, un programme pluriannuel européen de travaux prioritaires est entré en vigueur. Il comprend 30 projets devant être réalisés en 2020 au plus tard. La liaison fluviale Seine-Escaut fait partie de ces 30 projets et la section flamande a été désignée comme étant un tronçon prioritaire. Le fait de figurer dans une Ordonnance est important dans la mesure où cela permet d’obtenir une subvention européenne plus importante que les projets non prioritaires.
La navigation fluviale étant reconnue comme le moyen de transport le plus respectueux de l’environnement, la Commission européenne a donné la priorité aux projets liés aux cours d’eau lors de l’attribution des subventions pour ces projets de transport.
Ces projets se sont vus attribuer une subvention maximale. Le coût total est estimé à € 4,2 milliards, un peu plus de € 300 millions pour l’amélioration de la section au nord (flamande) entre Gand et Deûlémont (la Deûle est la rivière à la frontière avec la France) et € 3,9 milliards pour l’aménagement d’un nouveau canal entre Compiègne et Cambrai dans le département français de la Picardie.
En novembre 2006, l’Union européenne a arrêté le programme pluriannuel RTE-T 2007-2013 avec une contribution maximale au projet Seine-Escaut de € 420 millions (10%), dont € 333 millions pour le projet français Canal Seine-Nord Europe. Le budget restant, soit un montant de € 87 millions d’euros, sert à cofinancer les améliorations des liaisons au nord vers la Flandre et la Wallonie. Concrètement, cela représente une subvention de 20% pour la partie flamande.
Le dossier de subvention conjoint France-Wallonie-Flandre a été introduit auprès de la Commission européenne le 20 juillet 2007. Il porte sur le programme pluriannuel du Réseau transeuropéen de Transport pour la période budgétaire 2007 - 2013. La Commission européenne veut également élaborer un système de subventionnement similaire pour la période 2014 – 2020.
Sur le sol flamand, les travaux subventionnés incluent non seulement les travaux prévus dans le cadre de la navigation fluviale, mais également une partie des travaux du volet 'revalorisation de la Lys', à savoir les éléments dont la réalisation est prévue d’ici 2015. Il s’agit donc de travaux visant à protéger le potentiel écologique, subventionnés à l’aide de fonds du programme des Réseaux transeuropéens de transport, ce qui n’est pas inhabituel car la Commission européenne prête beaucoup d’importance au respect de la nature et de l’environnement lors de l’exécution de travaux d’infrastructure.
Remerciements à
Birgit Blasch, Senior Project Manager, TEN-T EA
Willem Van Crombrugge, responsable du projet Seine-Escaut
W&Z division Haut-Escaut
>>
Retour
Envoyez-nous vos réactions concernant la lettre électronique
et/ou des propositions pour des articles >>