BASSIN DE L'ESCAUT: La Commission internationale de l'Escaut
et son plan de gestion du bassin hydrographique de l'Escaut

La 16^e réunion plénière de la Commission internationale de l’Escaut (CIE) s'est tenue le 4 décembre 2008, à Gand.


De la signature…

Pendant son discours de bienvenue, l’échevin de l’environnement de Gand, Tom Balthazar, a souligné qu’il y a exactement 6 ans et 1 jour, c’est-à-dire le 3 décembre 2002, les accords de Gand ont été signés dans le même lieu. Ces accords ont été élaborés pour les commissions fluviales transfrontalières de l’Escaut et de la Meuse afin de répondre aux obligations de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du Parlement européen qui impose une 'coordination multilatérale' par bassin hydrographique. La Commission de l’Escaut et la Commission de la Meuse n’ont pas d’autres compétences supranationales. L’exécution des directives européennes demeure sous la compétence des Etats membres individuels et des parties contractantes elles-mêmes. L’accord vise à établir une politique de l’eau commune au-delà des frontières nationales et administratives. L’objectif est l’intégration des différents aspects de la politique de l’eau et des visions et intentions des différentes parties contractantes (France, Wallonie, Bruxelles, Flandre, Belgique, Pays-Bas).

La Directive Cadre sur l’Eau détermine le cadre pour la protection des eaux de surface et des eaux souterraines. Elle fixe un objectif à atteindre de bon état de la qualité des masses d'eaux en tant que milieu de vie, avant le 22 décembre 2015. Ce délai peut être prolongé de deux périodes de 6 ans. La dernière limite étant 2027.

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……au plan de gestion faîtier

Afin de consolider cette collaboration pour l’avenir et en exécution de la DCE, la CIE a adopté un premier plan de gestion faîtier¹ pour le district hydrographique international de l’Escaut lors de son assemblée plénière de décembre 2008. Par ce plan, les Etats et régions riverains, visent une meilleure harmonisation des objectifs et des mesures pour une meilleure qualité de l’eau. Après 10 années de mesures coordonnées autour de la qualité de l’eau de l’Escaut, une amélioration peut être constatée. En général on peut conclure que la concentration d’oxygène a considérablement augmenté et que les concentrations d’azote et de phosphore total ont sensiblement diminué.
En outre, des mesures ont été mises en œuvre afin d’atténuer les effets des inondations et des sécheresses. Le plan de gestion du bassin hydrographique doit être terminé fin 2009. A la suite de la réunion plénière prochaine du 10 décembre 2009, un colloque sera organisé en France, avec le soutien des Pays-Bas, où cette partie faîtière sera présentée dans sa forme définitive.

Garantir la qualité de notre eau, c'est maintenant ou jamais: cinq priorités

Avant la fin de cette année, les plans doivent être déposés pour l’ensemble de l’Europe en vue de garantir une santé florissante à nos cours d’eau avant 2015.

EEB² et WWF³ Europe ont souligné fin 2008 que c’était maintenant ou jamais pour la politique européenne de l’eau. Une grande incertitude prévaut encore en ce qui concerne les changements environnementaux -et en particulier climatiques - que nous aurons à affronter durant les décennies à venir et quels en seront les effets sur notre société. Mais en agissant de manière à préserver la quantité de nos ressources en eau, nous pourrons au moins créer le tampon nécessaire nous permettant de gérer cet impact. Mais cela ne sera possible que si nous diminuons la consommation d’eau et si nous accordons aux rivières l’espace nécessaire à leur fonctionnement écologique.

A partir de cette constatation, l’EEB et le WWF ont lancé cinq priorités impératives pour une meilleure gestion de l’eau:

1. Une gestion de l’eau transparente et portée par le public
2. Diminution du gaspillage - bon usage de l’eau
3. Plus d’espace pour des rivières vivantes
4. Eau propre et saine pour l’homme et la nature
5. Gestion de l’eau visionnaire et adaptée

Votre opinion est importante! Tous les Etats et régions riverains organisent / ont organisé une consultation du public à leur manière. En France et en Flandre la consultation pour les plans régionaux partiels est déjà clôturée. La Région wallonne a présenté un plan de gestion non-détaillé à l'échelle des différents bassins. Les enquêtes relatives aux districts hydrographiques Escaut, Meuse, Rhin et Seine auront lieu en 2009. La Région de Bruxelles-Capitale marque un certain retard. En Flandre et aux Pays-Bas, il est encore possible de donner son avis sur la partie faîtière du plan de gestion du bassin de l’Escaut jusqu’en juin. Vous trouverez un aperçu ci-dessous:

Depuis le 1^er janvier 2009, monsieur Stan Beernaert, représentant flamand, a succédé, en tant que président de la CIE délégué par le gouvernement fédéral belge, à monsieur Georges Pichot, chef de l’Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l’Estuaire de l’Escaut.
Dans son discours d’adieu, Georges Pichot souligné l’expertise, la collaboration et le travail en réseau comme la force de la CIE. Il a toutefois regretté que seulement 9% des masses d’eau auront atteint un bon état écologique avant 2015. Cela signifie que la qualité de 91% (!) des masses d’eau est insuffisante.
Stan Beernaert est directeur-général honoraire de la Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening (Société flamande des distributions des eaux) et il dispose en tant que délégué de l’asbl Samenwerking Vlaams Water (Coopération Eau flamande) au sein de la délégation flamande dans la CIE ainsi qu’en tant que membre de la délégation flamande au sein de la Commission internationale pour la protection de l’Escaut lors des accords de Charleville-Mézières, d’une large expérience internationale dans le domaine de la gestion de l’eau. Il présidera la CIE jusque fin 2010. A son agenda figurent d’ores et déjà l’adoption définitive de la partie faîtière du plan de gestion du bassin de l’Escaut (fin 2009), l’élargissement du Réseau de mesures homogène pour l’Escaut (qualité de l’eau), la mise en place des mesures de prévention contre les inondations et la coordination de l’action en cas de pollutions accidentelles.

Pour plus d'info: voir www.isc-cie.com

Mieke De Leeuw

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¹ La Directive cadre sur l’eau (DCE) du parlement européen demande d’établir avant 2009 un plan de gestion coordonné pour chaque district hydrographique. Afin de répondre à cette demande, les parties contractantes de la CIE ont convenu unanimement de l’établissement d’un plan de gestion unique constitué d’une partie faîtière et de parties nationales et régionales établies par les 6 parties contractantes de la CIE, reprenant en même temps les particularités régionales et les progrès communs. La partie faîtière a pour but d’offrir une image de l’harmonisation par toutes les parties de la CIE, sous forme d’un aperçu sur échelle du district de l’Escaut et en guise de réponse aux questions importantes qui se posent à toutes les parties en commun en matière de gestion de l’eau. En d’autres termes, cette partie présente la plus-value de la collaboration transfrontalière au sein de la CIE.

² EEB: European Environmental Bureau ou Bureau européen de l’environnement (www.eeb.org)

³ WWF: World Wide Fund For Nature (www.wwf.org): Fonds Mondial pour la Nature

⁴ Masses d'eau: concept introduit par la DCE. Une masse d'eau est un système aquatique "d'une étendue considérable" au sein de laquelle la qualité de l'ensemble de la masse aquatique doit être égale. Les rivières (ou parties de rivières), les lacs, les eaux souterraines, les eaux côtières et de transition ont été subdivisés en masses d'eau de surface. Parmi celles-ci, la DCE a distingué les masses d'eau naturelles, fortement modifiées et artificielles. Les masses d'eau naturelles devront atteindre un bon état écologique, alors que pour les masses d'eau fortement modifiées et artificielles, la DCE a prévu un objectif adapté: "un bon potentiel écologique" (BPE). L'eau souterraine est, elle aussi, constituée de plusieurs masses d'eau: les masses d'eau souterraines.

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