FRANCE: Directive Cadre Européenne sur l’eau - 2015 approche à grands pas!

Les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’eau ne pourront être atteints dans les temps: la bonne qualité de l’eau ne sera pas au rendez-vous. Mais suite à une évaluation des problèmes posés à tous les niveaux; locaux, nationaux, européens, des indices non négligeables témoignent d’une réelle volonté d’améliorer l’état des masses d’eau, qu’elles soient en surface ou souterraines.

Il nous a paru intéressant de relever les initiatives sur lesquelles s’appuyer pour enclencher l’amorce de changements significatifs pour un retour progressif vers une ‘ bonne ’ qualité de l’eau.
Comment être efficace en tant que citoyen? Comment se repérer entre intentions ambitieuses des décideurs et une réalité souvent décevante? L’association EDA croit beaucoup à la dynamique des réseaux et à la circulation de l’information pour dénoncer les paradoxes, atténuer les lenteurs administratives et aider à atteindre plus rapidement les objectifs fixés en s’appuyant sur des réalisations concrètes et donc encourageantes.

Deux guides méthodologiques viennent d’être publiés en France
Infos extraites des revues de presse de l’association Escaut Vivant

  1. Le souci de ne plus dissocier Eau et Urbanisme s’est traduit par la rédaction d’un guide méthodologique destiné à donner des pistes pour intégrer le souci de l’eau dans les documents d’urbanisme. L’objectif est de faire en sorte que les acteurs de l’eau participent à l’élaboration des documents tels que les Schémas de Cohérence territoriale ou les Plans locaux d’urbanisme et que les acteurs de l’urbanisme soient au fait des dispositifs réglementaires contenus dans les Schémas d’aménagement et de Gestion des Eaux.
    Cette conciliation des politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire est destinée à développer une culture commune entre les producteurs des documents d’urbanisme et les acteurs de l’eau. Il s’agit dorénavant d’intégrer la gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans tout nouveau document d’urbanisme. C’est l’Agence de l’Eau Adour Garonne qui est à l’initiative de la création de ce guide.

  2. Bonnes pratiques en matière de protection des captages
    La loi Grenelle 1 (2009) en France a pointé la problématique des pollutions diffuses en identifiant 507 captages prioritaires, menacés par des pollutions aux nitrates et aux produits phytosanitaires. Financés notamment par les agences de l’eau, le ministère en charge de l’agriculture et des crédits européens, des programmes d’action spécifiques doivent être mis en place d'ici 2012. La durée de la reconquête dépendra du niveau de dégradation du captage et de l’importance des moyens financiers alloués.
    C'est dans ce cadre que les Entreprises de l'eau (Alteau, Lyonnaise des Eaux, Nantaise des Eaux Services, Saede, Saur, Société des Eaux de Fin d'Oise, Sogedo, Veolia Eau) et les chambres d'agriculture ont signé en octobre 2009 une charte de coopération. Celle-ci a conduit à la réalisation d'une étude de terrain auprès de dix sites répartis sur le territoire français concernés par la problématique nitrates ou par la problématique produits phytosanitaires et à la diffusion d’un guide de bonnes pratiques en 2010.
    Le guide identifie deux leviers majeurs.
Tout d’abord, la contractualisation entre les principaux acteurs:
  1. Chambre d’agriculture, collectivités, distributeur d’eau et agence de l’eau. Elle est indispensable d’un point de vue technique et financier pour la pérennité du projet.
  2. Ensuite, l’accompagnement de l’adaptation des filières agricoles en particulier en développant de nouvelles productions économiquement viables mais qui n’altèrent pas la qualité des champs captant.
Directive Nitrates

Court historique

La pollution de l'eau par les nitrates a été favorisée par la mise en place de méthodes de production agricole intensives, qui s'est traduite par une utilisation accrue d’engrais chimiques et par une concentration plus grande du cheptel sur des étendues plus réduites.
La pollution des eaux par les nitrates pose des problèmes à tous les pays de la Communauté européenne. Les sources de pollution par les nitrates sont diffuses; rejet en multiples points difficiles à localiser.
Dans les années ‘80, on a observé une dégradation continue de la qualité des eaux du fait du développement des élevages hors-sol (poulets, porcs) dans des zones déjà saturées et des cultures intensives utilisant les désherbages chimiques et la sur-fertilisation.

Lors de la conférence ministérielle de Francfort de 1988, un examen de la législation relative à la protection de l'eau a été effectué. Les participants ont souligné la nécessité d'améliorer la législation, ce qui a abouti à l'adoption de la Directive sur les eaux urbaines résiduaires et de la présente directive sur les nitrates.


La directive 91/676/ dénommée ‘directive Nitrates’ vise à protéger la qualité de l'eau en Europe en empêchant les nitrates d'origine agricole de polluer les eaux souterraines et de surface et en encourageant l'utilisation des bonnes pratiques agricoles: elle fait partie intégrante de la directive-cadre sur l'eau. C’est l'un des instruments clés dans la protection des eaux contre les pressions agricoles.

Le rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive nitrates pour la période 2004-2007 publié en février 2010 indique que dans 66 % des sites surveillés, la qualité des eaux souterraines est stable ou en voie d'amélioration mais il ajoute une restriction de taille : de nombreux états membres doivent intensifier leurs efforts dans certaines régions, notamment en matière de surveillance et de localisation des zones particulièrement exposées à la pollution et en ce qui concerne le développement de programmes d’action renforcés. En effet, de fortes concentrations, au-dessus des normes de qualité des eaux, sont enregistrées dans les eaux souterraines en Estonie, dans le sud-est des Pays-Bas, en Belgique, en Angleterre, dans plusieurs régions de France, en Italie du Nord, dans le nord-est de l’Espagne, dans le sud-est de la Slovaquie, en Roumanie méridionale, à Malte et à Chypre.

Ce qui nous semble paradoxal c’est que la directive ‘Nitrates’ prévoit la possibilité de déroger à la règle et la multiplication des demandes de dérogations favorise, à nos yeux, le retard d’un retour à une amélioration pourtant des plus nécessaires car elles sont largement accordées!
Quelques départements néanmoins se montrent exigeants, par ex. l'arrêté signé le 24 juillet dans le département de la Vienne s'applique dès à présent et jusqu'au 31 décembre 2013 à tous les agriculteurs qui cultivent des terres en zone vulnérable: tous les fertilisants azotés sont concernés qu'ils soient normés ou non.

Anita Villers
Environnement Développement Alternatif (EDA)


Retour >>

 

Envoyez-nous vos réactions concernant la lettre électronique
et/ou des propositions pour des articles >>