WALLONIE: Les Contrats de Rivière

Escaut sans Frontières Info vous propose aujourd’hui de pénétrer dans les coulisses de la gestion des cours d’eau. Qui sont ceux qui feront étinceler les rivières de demain depuis la source française de l’Escaut jusqu’aux polders hollandais?
Commençons par faire le point en Wallonie, sur le travail des ‘Contrats de Rivière’. Cet article sera suivi dans les prochains numéros du newsletter d’Escaut sans Frontières des ‘bekkenwerking’ pour la Flandre, d’une analyse pour Bruxelles et de l’état des lieux en France et aux Pays-Bas.

Première partie: Les Contrats de Rivière en Wallonie

Les Contrats de Rivière sont des associations rassemblant, sur base volontaire, un maximum d’acteurs de l'eau au sein de chaque sous-bassin hydrographique wallon. Ils sont financés directement par les différents pouvoirs publics participants (communes, provinces, Région), et par des donateurs. Pour certains projets, des financements européens (fonds interrégionaux de l’Union Européenne) leur sont également octroyés.

Les Contrats de Rivière permettent à tous les acteurs de l’eau concernés par la gestion durable de l’eau de se rencontrer pour améliorer, ensemble, la gestion de l’eau au niveau de leur sous-bassin hydrographique. Car pêcheurs, riverains, opérateurs touristiques, gestionnaires ou responsables des administrations peuvent avoir des intérêts divergents!
Une cellule de coordination permanente permet de suivre tout au long de l’année les activités des différents acteurs de l’eau, remplaçant des dissensions éventuelles par des liens forts et initiant une réelle synergie entre tous les partenaires.

En réunissant tous les partenaires, les Contrats de Rivière ont donc pour objectif principal d’améliorer durablement les qualités écologiques de la rivière dans le respect des activités des différents acteurs.

En pratique, le Contrat de Rivière travaille principalement selon les cinq axes:

1. L’amélioration de la qualité des eaux. En partenariat avec les structures locales, le contrat de rivière établit un diagnostic des pollutions domestiques, agricoles, industrielles sur les cours d’eau et fait émerger des solutions durables pour les supprimer.
2. La surveillance des espèces exotiques envahissantes: gestion et surveillance de la berce du Caucase, de la balsamine de l’Himalaya, de la renouée du Japon, … autour des cours d’eau.
3. L’entretien des rivières: identification des points noirs nécessitant une réparation de berge ou d’ouvrage, un enlèvement d’entrave, une gestion des déchets dans et hors de l’eau, … auprès des gestionnaires compétents ainsi que le suivi des actions réalisées.
4. La sensibilisation: publications, réunions d’informations, participation à des évènements, animations dans les écoles, ...
5. La lutte contre les inondations et les coulées de boues: en collaboration avec les partenaires locaux , gestionnaires de cours d’eau, partenaires agricoles, communes, wateringues… il aide à la mise en place d’une gestion intégrée et coordonnées sur ces problématiques.

Les premiers Contrats de Rivière ont été créés dans les années ’90. A cette période, chacun, pourvu qu’il rassemble les administrations communales concernées, pouvait fonder son Contrat de Rivière. Cela a mené à des situations où coexistaient plusieurs CR dans un même sous-bassin hydrographique.
Pour clarifier les choses, un Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Contrats de Rivière¹ a été signé le 13 novembre 2008. Cet Arrêté impose la fusion des CR au niveau de chaque bassin hydrographique (Escaut-Lys, Haine, Dendre, Dyle-Gette et Senne), et l’adoption du statut d’ASBL. Il impose aussi une représentation identique des acteurs locaux, des communes et provinces, et de la Région dans le conseil d’administration des ASBL et un calendrier strict des opérations, identique pour tous. Selon ce calendrier, la présentation de tous les programmes d’actions se déroule le 22 décembre 2010, marquant ainsi le démarrage du calendrier unique.

Voici avec un peu plus de détails le rôle et les étapes de la création d’un programme d’actions :

Inventaire:
Chaque Contrat de Rivière se doit de faire au moins tous les trois ans l’inventaire des problèmes liés à l’eau sur son territoire. Selon le jargon des Contrats de Rivière, ces problèmes sont appelés ‘‘points noirs’’. En partant de cet inventaire, les membres du Contrat de Rivière dressent une liste de ‘points noirs prioritaires’’, à résoudre rapidement. Ces points noirs sont débattus avec les groupes de travail et sont inscrits, le cas échéant, au programme d’actions.

Programme d’actions:
Selon l’Arrêté, il est prévu que chaque Contrat matérialise son planning par un Programme d'Action triennal. Ces programmes sont élaborés tous les trois ans par les cellules de coordination sur base du P.A. précédent, de la mise à jour de l’inventaire et des engagements moraux de chaque participant à résoudre les points noirs prioritaires entrant dans son champ de compétences. Selon le nouveau cadre légal pour les Contrats de Rivière, les P.A. sont reconduits tous les trois ans à partir du 22 décembre 2010.

Avancement des différents programmes d’actions:
Aujourd’hui coexistent 18 Contrats de Rivière en Wallonie, les cinq contrats de rivières suivant se trouvent sur la partie wallonne du bassin de l’Escaut.

Dendre
Le contrat de rivière Dendre dont la charte avait été signée en 1995, a existé quelques années puis avait finalement cessé ses activités. Le Service public de Wallonie et la Province de Hainaut ont relancé ce contrat de rivière à partir de 2009, finalement le CR Dendre est entré en fonction en novembre 2010.

Dyle - Gette
Issu de la fusion des deux contrats de rivière - de la Dyle et de la Gette -, le contrat de rivière Dyle-Gette s’est mis en conformité mi-2009 avec les nouvelles exigences du cadre légal.
Le contrat de rivière Dyle-Gette a déjà publié son prochain programme d’actions pour les années 2011-2013², qui a été approuvé le 15 juin dernier. Celui-ci sera signé en février 2011.

Escaut-Lys
Le contrat de rivière Escaut-Lys est en formation. Bénéficiant du financement interrégional européen, il se construit petit à petit et son ASBL sera officiellement créée au début de l’année 2011. Les groupes de travail mis en place doivent déposer un programme d’action au début de l’été 2011.

Haine
Le CR Haine est issu de l’extension en janvier 2009 du CR Trouille.
De septembre 2009 à avril 2010, le CR Haine a réalisé l’inventaire des points noirs de ses cours d’eau classés (appartenant au domaine public), et démarre l’inventaire des cours d’eau non-classés (gestions privées, ruisseaux proches de la source). La rédaction du programme d’actions a été achevée au mois d’octobre et il sera effectif le 22 décembre 2010.

Senne
Le CR Senne, créé en 2003, est actif depuis 2005.
Après avoir réalisé son deuxième inventaire de tous ses cours d’eau, le contrat de rivière Senne a pu finaliser son programme d’actions à la mi-octobre. Celui-ci sera signé et activé conformément à l’Arrêté Gouvernemental, le 22 décembre 2010.

Les Contrats de Rivière du bassin de l’Escaut ont donc été marqués ces derniers mois par une restructuration importante faisant suite à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008.
Tous n’étaient pas au même stade de développement, mais le relancement de certains Contrats, l’harmonisation des statuts, des échéances, la réorganisation par bassin versant rendront certainement la gestion du parc hydrographique wallon plus facile et devraient donc permettre une meilleure amélioration de la qualité des eaux en conformité avec la Directive Cadre sur l’Eau.