FRANCE: La Directive Cadre Européenne sur l'eau en France, la suite…
La mise en application de la Directive Cadre
Européenne sur l'Eau (DCE) en France a déjà fait
plusieurs fois l’objet d’articles dans les Escaut sans Frontières
Infos (voir les n°: 43-44
et 45).
Dans la DCE, dont l'objectif principal est le bon état des masses d'eaux
d'ici 2015, chaque grand bassin hydrographique doit établir un plan de
gestion des eaux.
Dans le bassin Artois-Picardie, il a été décidé que la révision du SDAGE
(Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et l'élaboration
d'un programme de Mesures pour en suivre la mise en œuvre, devront entrer
en vigueur avant le 22 décembre 2009.
La consultation du public a eu lieu en deux étapes: 2005 et 2008. La consultation
des institutions (janvier à avril 2009) a été élargie aux associations
de protection de l'environnement agréées.
L'association Environnement Développement Alternatif (EDA) entend jouer
son rôle de veille citoyenne constructive et complémentaire pour un retour
le plus rapide possible d'une 'bonne' qualité des masses d'eau pour tous
et partout, et non pas seulement dans le Bassin Nord Picardie. Sa vigilance
est permanente pour promouvoir l'harmonisation des mesures à l'échelon
transfrontalier.
EDA a reçu à cet effet un ensemble de documents dont un avis du Préfet
de la Région Nord Pas de Calais à propos des documents proposés en consultation
dont voici quelques extraits:
Avancées positives
- l'adhésion du public et des institutions, considérée comme indispensable pour que les mesures proposées soient efficaces.
- dix points de vigilance, pointés pour améliorer la qualité des milieux environnementaux.
- la nécessité d'un suivi pour évaluer la réduction progressive des pollutions diffuses d'origine agricole, les rejets de substances toxiques "des efforts de connaissance restent toutefois à poursuivre pour approfondir leurs impacts".
- cohérence avec d'autres dispositifs (notamment le document d'urbanisme SCOT ou Schéma de COhérence Territoriale).
- absence de recherches pour la gestion des boues de curage et des ouvrages de rétention d'eaux pluviales.
- pas de prise en compte des eco-systèmes arrière littoraux ni des impacts potentiels en zones Natura 2000.
- l'impact négatif du SDAGE sur la production et la consommation d'énergie. Ce point nous a étonnés et nous ne manquerons pas de poser la question lors d'une prochaine rencontre.
Ces premiers constats mettent en évidence "qu'il n'est pas réaliste de penser que l'objectif de bonne qualité des eaux à l'horizon 2015 pourra être atteint". Les estimations prévoient que pour 2015:
- 50% des actions à mener pour réduire les pollutions agricoles seront réalisées.
- 40% des travaux pour résoudre les problèmes liés à l’assainissement domestique seront réalisées.
- 40% des masses d’eau (cours d’eau, plans d’eau, eaux côtières et de transition) seront en bon état écologique.
- 28% des eaux souterraines seront en bon état écologique et 72% à l’horizon 2027.
Les modalités de suivi viendront compléter cet outil grâce à un choix d'indicateurs pertinents qui sont actuellement en cours d'élaboration. A suivre…
Anita
Villers
Environnement Développement
Alternatif
>>
Retour
Envoyez-nous vos réactions concernant la lettre électronique
et/ou des propositions pour des articles