FRANCE: La Directive Cadre Européenne sur l'eau en France

Dans le cadre de la Directive Cadre Européenne sur l'eau (DCE) dont l'objectif est le bon état des masses d'eaux d'ici 2015, voici un extrait des remarques publiées par l'Agence de l'eau Artois Picardie suite à la consultation du public (15 avril/15 octobre 2008).

Les habitants:

  • dénoncent les gaspillages
  • craignent la pollution des eaux et des milieux naturels
  • souhaitent des actions correctrices fortes pour atteindre un bon niveau de qualité: certaines catégories 'aisées' sont prêtes à accepter une hausse modérée de leur facture annuelle pour y parvenir plus rapidement
  • sont prêts à s'investir individuellement pour préserver la ressource en eau

1. Les objectifs de qualité des cours d'eau
2. Qualité des cours d'eau
3. Ecart aves les objectifs de qualité des cours d'eau
(cliquez sur une carte pour voir un agrandissement de celle-ci dans une nouvelle fenêtre, en format PDF)



De janvier à avril 2009 la Directive prévoit une consultation des institutionnels sur:
  • le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
  • le projet de programme de mesures
  • un additif aux projets (pour prendre en compte les évolutions liées au Grenelle, la relecture juridique nationale, les ajustements techniques et financiers)
  • le rapport environnemental (évaluation des projets)
  • l'avis du Préfet
  • la synthèse et l'analyse de la consultation du public menée en 2008 pour information.
Ces documents feront l'objet d'une présentation à l'ensemble des acteurs de l'eau par secteurs géographique. La synthèse des avis sera présentée au Comité de Bassin Artois Picardie en juillet 2009.
Le projet final de SDAGE et de programme de mesures sera ensuite soumis à validation du Comité de Bassin de décembre 2009.
A suivre….

Anita Villers, association EDA

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