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FRANCE
'L'eau c'est la vie, donnez-nous votre avis': enquête
publique
 'L'eau
c'est la vie, donnez-nous votre avis': tel est le slogan national
retenu pour inviter tous les Français à s'exprimer sur les
propositions pour garantir l'avenir de l'eau.
Du 15 avril au 15 octobre 2008, l'avis du public a été sollicité
dans chaque bassin. Cette consultation vise à recueillir les
avis sur les grandes orientations et les objectifs de la gestion
de l'eau, pour la période 2010-2015, en application de la
directive européenne dite 'Directive Cadre sur l'Eau' (DCE).
Le plan d'action proposé formule des solutions pour retrouver
une bonne qualité des cours d'eau, préserver l'eau des nappes
souterraines et assurer la satisfaction de tous les usagers
(habitants, industries, agriculture), en veillant à maîtriser
les coûts et donc le prix de l'eau.
Ces propositions sont présentées dans deux documents: le Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE)
et le Programme de mesures associées. Ils ont été
rédigés en concertation avec les acteurs économiques et politiques
dont les activités ont un impact sur les ressources en eau.
C'est le deuxième volet de la concertation prévue par l'article
14 de la DCE à propos du retour à 'une bonne qualité des eaux
superficielles et souterraines' à l'horizon 2015, organisé
cette fois au niveau ministériel, suite aux dispositions du
Grenelle
de l'Environnement.
La première consultation a eu lieu en 2005: les questionnaires
étaient à disposition des usagers sur simple demande dans
les mairies. Les Agences de l'Eau étaient les organismes de
référence et les associations avaient été sollicitées pour
proposer des actions grand public pour informer largement
et inciter les citoyens à donner leur avis. L'évaluation des
résultats a mis en évidence l'insuffisance des réponses pour
faire un diagnostic fiable.
Il était prévu que le questionnaire 2008 serait élaboré en
partenariat avec les associations concernées pour aborder
les préoccupations majeures des citoyens et tenter d'avoir
un maximum de retours.
Les associations environnementales locales ont été
déçues à la lecture des documents. Anita Villers de l'association
Environnement en Développement Alternatif (EDA):
"La première consultation était beaucoup plus détaillée
et donnait à la fois un fil conducteur sur les priorités et
une hiérarchie. Celle-ci est très allégée!
- Aucun exemple concret de travaux réalisés,
de témoignages de la mobilisation active et ambitieuse des
acteurs de l'eau depuis 2005 pour répondre à l'échéance
2015, tels les travaux menés par les collectivités locales
au titre de l'assainissement collectif.
- Aucune allusion aux mesures à prendre
de toute urgence pour réduire l'usage de pesticides et de
phytosanitaires agricoles largement responsables de la dégradation
des cours d'eau et des nappes phréatiques. C'était la priorité
n° 2 des messages exprimés lors de la première consultation.
Aucune mention du principe 'pollueur-payeur'.
- La France est déjà très en retard pour
la mise en œuvre des réponse aux objectifs de la DCE et
est soumise à des amendes répétées. Or, elle cherche surtout
à repousser les échéances à 2027. De cette manière, elle
cherche à tester l'engagement financier de chacun pour atteindre
plus rapidement les objectifs initialement fixés à 2015.
La méthode est pour le moins contestable! Il ne faudrait
pas que les réponses servent de référence pour des tarifications
majorées, indirectement acceptées."
Escaut sans Frontières continue à suivre
la mise en œuvre de la DCE et tient à vous informer sur les
résultats de la consultation publique. Le défi à relever est:
retrouver la bonne qualité des milieux aquatiques d'ici 2015
dans la France et tous les pays de l'Union Européenne.
 
Avec remerciements à Anita Villers
Association EDA
- Lille
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