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FLANDRE & PAYS-BAS
ProSes n'existe plus
Dans l'estuaire de l'Escaut, la
sécurité contre les inondations, l'accessibilité aux ports
et l'équilibre naturel de l'écosystème estuarien revêtent
une importance primordiale. C'est la raison pour laquelle,
le 11 mars 2005, les gouvernements flamand et néerlandais
ont adopté le 'Plan de développement 2010' pour l'estuaire.
Celui-ci détermine les projets et les mesures stratégiques
à réaliser afin d'assurer la sécurité, l'accessibilité et
l'équilibre naturel dans l'estuaire de l'Escaut avant 2030.
La direction néerlando-flamande du plan (ProSes2010) a élaboré
le schéma de développement. Les projets et les mesures sont
déjà en cours de réalisation. La direction ProSes2010 s'est
chargée d'assurer la cohérence et l'avancement des travaux,
de manière à permettre une réalisation de qualité en temps
utile des projets.
Depuis le 1er janvier 2008,
l'équipe ProSes2010 s'est scindée en un 'Groupe de travail
Plan de développement 2010' qui assume le suivi et l'accompagnement
du plan de développement et un Secrétariat exécutif chargé
de l'assistance pratique de la Commission technique de l'Escaut
(TSC: Technische Scheldecommissie1).
Il s'agit d'une initiative commune des gouvernements flamand
et néerlandais, ayant pour objectifs:
- le soutien administratif de la Commission
technique de l'Escaut;
- les communications externes;
- les paiements transfrontaliers ayant trait
à l'estuaire de l'Escaut;
- une aide au bon fonctionnement des groupes
de travail de la Commission technique de l'Escaut;
- des avis juridiques à l'adresse de la
Commission et des groupes de travail.
Le but du groupe de travail Plan de développement
2010 est de parvenir à un processus de décision permettant d'entamer
l'exécution effective des projets et des mesures du plan. Ceux-ci
offrent une solution aux problèmes de l'estuaire de l'Escaut
en matière de protection contre les inondations, d'accessibilité
et d'équilibre naturel.
L'exécution des projets comporte quatre phases. Après l'achèvement
de la première phase, c'est-à-dire l'élaboration du Plan de
développement en 2004, nous nous trouvons actuellement en plein
dans la phase du plan et celle du projet:
- Durant la phase du plan, les procédures de décision nécessaires
sont examinées et des examens complémentaires sont effectués.
- Durant la phase du projet, il s'agit d'obtenir les autorisations
requises, d'acquérir les terrains, etc.
Un certain nombre de projets ont déjà démarré ou sont même déjà
terminés, d'autres se trouvent encore dans la phase préparatoire,
le but étant que tous les projets et mesures soient réalisés
ou en cours d'exécution avant 2010. A cet effet, un suivi administratif
de la progression des projets est nécessaire. Hormis ce suivi
administratif, le Groupe de travail Plan de développement 2010
a pour but de promouvoir les décisions politiques et sociales
appropriées concernant les projets et les mesures de la part
des administrations concernées.
La responsabilité des projets eux-mêmes incombe aux instances
publiques compétentes en la matière. Celles-ci disposent du
know-how et de l'expérience procédurale nécessaires. Le groupe
de travail Plan de développement 2010, quant à lui, a pour tâches
de:
- diriger la réalisation des projets et des mesures de manière
à garantir la cohérence et l'avancement des travaux;
- émettre des avis à l'adresse de la Commission technique
de l'Escaut;
- assurer le suivi de la participation des autorités publiques
et des organismes sociaux concernés;
- établir des rapports sur l'état des travaux.
A cet égard, le groupe de travail adopte une approche d'ouverture
et de transparence. Il agit en sorte de permettre aux autorités
compétentes, aux personnes intéressées et aux organismes concernés
d'influer sur le projet. Ces parties sont priées d'apporter
leur expertise, leur connaissance et leur expérience afin de
garantir la qualité des projets élaborés. Dans cette tâche,
le groupe de travail est soutenu par le Secrétariat exécutif
de la Commission technique de l'Escaut.
Pour plus d'information, consultez le site www.ontwikkelingsschets2010.be.
 Sofie
Verheyen
Manager des Programmes
Groupe
de Travail Plan de développement 2010
1
La Commission technique de l’Escaut (TSC: Technische Scheldecommissie)
est l’organisme administratif de concertation entre la Flandre
et les Pays-Bas pour toutes les questions techniques ayant trait
à l’estuaire de l’Escaut. Dans sa constitution actuelle, la
Commission technique fonctionne comme seuil préparatoire en
vue des concertations entre les pouvoirs publics de Flandre
et des Pays-Bas et prépare les décisions de ces instances.
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