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Les plans de gestion des risques d'inondation font partie intégrante des plans de gestion de district hydrographique

2015 approche à grands pas

En 2009, lors de la transposition de la directive européenne en matière de risques d'inondation, la Flandre a décidé d'intégrer les PGRI aux PGDH, ce qui présente plusieurs avantages: une politique intégrée de l'eau transparente et complète, des demandes d'avis et des consultations qui concordent, et plus de clarté pour le public. Ce faisant, la Flandre apporte une réponse explicite au préambule 17 de la directive, qui demande de tirer le meilleur parti possible des synergies potentielles lors de l'élaboration des PGDH. Vous trouverez donc dans ces PGDH de plus amples informations sur la manière dont la Flandre gère la prévention, la protection et la préparation aux risques d'inondation.

Conseils utiles pour protéger les habitations
contre les excès d'eau

Réduction du risque de dommages dus aux inondations: La Flandre informe

On n'a pourtant pas attendu ces nouveaux PGDH pour poursuivre les efforts de lutte contre les inondations. Fin 2010, la Flandre a été touchée par des inondations particulièrement graves. L'une des mesures prises à la suite de cet événement a été l'introduction d'une obligation d'information visant à mieux informer les acheteurs et les locataires à la recherche d'un logement ou d'un terrain à bâtir de la situation éventuelle du bien en zone inondable. La Flandre a également publié une brochure, intitulée 'Overstromingsveilig bouwen en wonen' (Comment construire et habiter pour réduire la vulnérabilité vis-à-vis des inondations), qui donne quelques conseils utiles pour protéger les habitations contre les excès d'eau. Cette brochure s'accompagne d'une animation web que vous pouvez consulter sur www.integraalwaterbeleid.be.

Vers une planification simplifiée et plus flexible

Les plans de gestion de première génération se caractérisent par une structure à plusieurs niveaux, à savoir des plans de gestion de district hydrographique (stroomgebiedbeheerplan), des plans de gestion de bassin (bekkenbeheerplan) et des plans de gestion de sous-bassin (deelbekkenbeheerplan). Résultat? Plus de 100 plans et des enquêtes publiques non concordantes.
Un document modifiant le décret², dont le principe a été approuvé par le Gouvernement flamand le 20 juillet 2012, prévoit que les plannings s'imbriquent les uns aux autres. De ce fait, des parties spécifiques aux bassins hydrographiques (qui remplacent les plans de gestion de bassin et sous-bassin) et aux systèmes d'eau souterraine seront ajoutées aux plans de gestion de district hydrographique.
Ce faisant, la Flandre s'engage sur la voie d'une clarification des processus, d'un allègement de la planification et d'une amélioration de l'harmonisation entre les différents niveaux du système hydrographique.

Les districts hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse, leurs 11 bassins et les principaux cours d'eau

Plans de gestion de district hydrographique de deuxième génération en préparation

Dans les prochains mois, une série de documents préparatoires aux plans de gestion de district hydrographique sera finalisée:

Le calendrier et le programme de travail, ainsi que les étapes à suivre pour parvenir aux prochains plans de gestion de district hydrographique et les possibilités de participation. Le document clarifie en outre une série de processus en cours qui jouent un rôle essentiel dans les prochains plans de gestion de district hydrographique comme le 'Blueprint to Safeguard Europe's Waters³' de l'Europe.
Les questions importantes en matière de gestion de l'eau⁴ (intégrées dans la note de politique sur l'eau⁵) correspondent aux grands thèmes qui risquent d'empêcher les eaux flamandes d'atteindre le bon état imposé par la directive.
Le document de notification pour l'évaluation environnementale des plans de gestion de district hydrographique (Rapport concernant l'incidence sur l'environnement – Mode d'intégration⁶).

Ces documents seront soumis à une enquête publique du 19 décembre 2012 au 18 juin 2013 dans les maisons communales de Flandre et sur www.volvanwater.be.

En Flandre, les plans de gestion de l'eau sont préparés par la Coördinatiecommissie Integraal Waterbeleid (CIW – organe flamand chargé de la gestion intégrée de l'eau), la plate-forme de concertation entre divers niveaux de pouvoir intervenant dans la politique de l'eau. La CIW est l'autorité flamande compétente pour la mise en œuvre de la directive-cadre Eau et la directive relative aux risques d'inondation. Pour de plus amples informations sur la CIW et la politique intégrée de l'eau de la Flandre, rendez-vous sur www.integraalwaterbeleid.be (NL).

¹ Le Gouvernement flamand a présenté ses plans de gestion de district hydrographique de première génération pour l'Escaut et la Meuse en octobre 2010. Ces plans se déroulent selon un cycle de planification de six ans.
² Le décret relatif à la politique intégrée de l'eau du 18 juillet 2003 constitue le cadre juridique de la politique intégrée de l'eau en Flandre. Ce décret comprend également la transposition de la directive-cadre relative à l'eau et de la directive relative aux risques d'inondation.
³ Ce 'plan destiné à sauvegarder les eaux européennes' détaillera la mise en œuvre et les résultats de la politique de l'eau de l'UE, ainsi que ses lacunes et ses manquements. Le plan identifiera, sur la base de cette analyse, des actions destinées à consolider la politique de l'eau et à gérer la constante vulnérabilité du système hydrographique.
⁴ En Flandre, les questions importantes en matière de gestion de l'eau étaient les suivantes pour les plans de gestion de première génération: (1) protéger et améliorer l'état des eaux de surface, (2) protéger et améliorer la qualité des eaux souterraines, (3) gérer les ressources en eau de manière durable, (4) gérer conjointement les inondations et les pénuries d'eau, (5) investir intelligemment.
⁵ Dans cette note de politique sur l'eau, le Gouvernement flamand expose sa vision de la politique de l'eau en Flandre. La première note du Gouvernement flamand a été approuvée le 8 avril 2005 et traite de la qualité de l'eau, de l'utilisation durable de l'eau, de la gestion des inondations, du contrôle de l'apport de sédiments dans les cours d'eau et de la restauration des écosystèmes dans et autour des cours d'eau ainsi que dans les zones humides. La note de politique sur l'eau prévoit également l'harmonisation de la politique de l'eau avec d'autres plans politiques de la Région flamande comme le Milieubeleidsplan (plan d'orientation environnementale), le Mobiliteitsplan (plan de mobilité) et le Ruimtelijk Structuurplan Vlaanderen (Schéma de structure d'aménagement).
⁶ L' évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) analyse les conséquences sur l'environnement d'une décision avant qu'elle ne soit prise. Les résultats sont publiés dans le Rapport des incidences sur l'Environnement (MER), un rapport exigé par la loi qui évalue et décrit les conséquences (impacts) sur l'environnement d'un projet spécifique avant sa mise en œuvre . Un MER négatif peut entraîner le report ou la modification d'un projet. Le mode d'intégration prévoit l'insertion des éléments de l'EIE dans le processus de planification formelle d'un plan.

Auteur: VMM, CIW secretariaat

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