En France, depuis 1964, la ressource en eau est gérée à une échelle cohérente sur les plans géographique et hydrologique. Ainsi, la gestion de l'eau ne dépend pas des frontières administratives mais des limites hydrographiques des grands bassins versants. Le territoire du bassin Artois-Picardie est situé à l'amont du district hydrographique international de l'Escaut. La coordination internationale demandée par la directive-cadre sur l'eau (DCE) se déroule dans le cadre de la Commission internationale de l'Escaut.



Afin de gérer la ressource en eau de manière équilibrée, une large place est donnée à la concertation locale sous l'autorité du préfet coordonnateur de bassin. En particulier, le comité de bassin réunit des représentants des collectivités, des usagers de l'eau et de l'Etat. Les 'règles du jeu' de la gestion de l'eau à appliquer au sein des bassins et sous-bassins sont fixées dans les documents de planification (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)).

Restauration d'annexes alluviales à Bruay sur l'Escaut. La présence d'anguilles dans ces annexes a depuis été constatée

L'organisme financeur le plus important à l'échelle du bassin est l'Agence de l'eau Artois-Picardie. Elle perçoit des redevances sur tout usage ou activité ayant un impact quantitatif ou qualitatif sur la ressource en eau (prélèvement, captage d'eau potable, rejets industriels, …). En retour, l'agence attribue des subventions et des prêts aux personnes publiques ou privées pour l'exécution de travaux d'intérêt commun sur le bassin pour l'amélioration de la gestion de la ressource en eau et la protection des milieux aquatiques.



En novembre 2009, le préfet a approuvé:

• le SDAGE, document de planification qui définit les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin Artois-Picardie, fixe les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre sur la période 2010-2015 avec un engagement que 50% des cours d'eau soient en bon état écologique en 2015 au sens de la DCE;
• le programme de mesures du bassin Artois-Picardie qui identifie les actions clés indispensables à la réalisation de ces objectifs environnementaux. Ambitieux mais réaliste d'un point de vue technique et économique, son coût est estimé à 2,6 milliards d'euros pour la période 2010-2015.

Après plus de deux années, un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de mesures sera remis à la Commission Européenne en décembre 2012, les premières analyses montrent un taux d'engagement globalement satisfaisant. L'effort est à poursuivre et à renforcer en particulier sur le volet de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole et la restauration de l'hydromorphologie des cours d'eau.

Le 26 septembre 2011 a eu lieu l'installation de la Commission locale de l'eau du SAGE de l'Escaut. Cette commission sur un sous-bassin limitrophe est la dernière à être mise en place dans le bassin Artois-Picardie.

En France, la réglementation permet au préfet coordinateur de bassin d'établir deux listes de cours d'eau pour viser la restauration de la continuité écologique. Ces listes ont été arrêtées pour le bassin Artois Picardie le 02 juillet 2012. Elles visent à rétablir la libre circulation des poissons sur 300 ouvrages situés majoritairement sur les cours d'eau côtiers. L'aspect transfrontalier de la restauration de la continuité écologique concerne l'Escaut et la Lys: aucun nouvel ouvrage faisant obstacle à la libre circulation n'y sera autorisé.

Les orientations proposées pour l'élaboration du programme d'intervention 2013-2018 de l'agence de l'eau prennent en compte les exigences et la priorité de l'atteinte des objectifs de bon état des masses d'eau que le bassin s'est fixé dans le SDAGE.

La mise en œuvre de la DCE s'effectue selon un cycle de gestion de six ans, la France a lancé les travaux du second cycle avec l'engagement de la révision de l'état des lieux. La consultation du public sur les enjeux importants et le calendrier pour la révision du SDAGE 2016-2021 est prévue du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le portail du bassin Artois-Picardie.


Olivier PREVOST, Chef de la division Délégation de bassin
DREAL Nord - Pas-de-Calais Service Milieux et ressources naturelles

Retour vers le sommaire >>