Introduction

L'utilisation rationelle et la gestion de l'eau sur terre font partie des grands défis du 21^ème siècle. En Europe, l'eau est soumise à des pressions de plus en plus importantes dues à une demande croissante en eau de bonne qualité, et ce, pour toutes sortes d'utilisations. En plus, divers facteurs sont à l'origine de la pollution des eaux, d'un recul de la valeur écologique des cours d'eau, d'assèchements, de l'érosion et d'inondations.
En approuvant la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) en 2000, le Parlement européen et le Conseil ont souligné la nécessité d'une politique de gestion intégrée de l'eau au niveau européen. L'objectif principal de la Directive est de protéger les réserves en eau et la qualité de l'eau dans les districts hydrographiques et ce, à long terme. L'approche par district est essentielle pour la réalisation de ces objectifs. Cette approche implique que tous les politiques, tous les secteurs de la société et tous les groupes cibles coopèrent au sein d'un même district au développement d'une gestion durable de l'eau dans le district.

Wallonie

En Région wallonne, la DCE a été transposée par le décret du 27 mai 2004, relatif au livre II du code de l'environnement, constituant le code de l'eau (M.B. 23/09/04) et par l'arrêté du gouvernement wallon du 3 mars 2005, relatif au livre II du code de l'environnement, contenant le code de l'eau (M.B. 11/05/05). Le Gouvernement wallon a été désigné pour exercer les missions de l'autorité de bassin.

Quatre bassins hydrographiques ont été constitués: la Meuse, l'Escaut, la Seine et le Rhin, subdivisés en 15 sous-bassins hydrographiques. Chacun de ces bassins a fait l'objet de l'établissement d'un état descriptif comprenant notamment une analyse des caractéristiques du bassin, une description des incidences de l'activité humaine sur l'état des eaux (de surface et souterraines) et une analyse économique de l'utilisation de l'eau.

Après cette étape préliminaire de caractérisation, les autres étapes importantes du processus sont: l'élaboration par bassin hydrographique de programmes de surveillance, de programmes de mesures et de plans de gestion. Les échéances ont été précisées. C'est ainsi que les programmes de surveillance doivent être opérationnels au plus tard le 22 décembre 2006; les programmes de mesures doivent être établis au plus tard le 22 décembre 2009 (ils seront réexaminés et mis à jour, si nécessaire, tous les 6 ans) et toutes les mesures opérationnelles au plus tard le 22 décembre 2012; les plans de gestion doivent être publiés au plus tard le 22 décembre 2009 (ils seront réexaminés et mis à jour, si nécessaire, tous les 6 ans).

Dans la procédure d'élaboration des plans de gestion, deux enquêtes publiques sont organisées. La première, qui a débuté le 1er janvier 2006, arrive à échéance ce 30 juin. Deux questions principales ont été abordées dans cette première enquête: le calendrier prévisionnel et le programme de travail d'une part, la synthèse des questions importantes d'autre part. La seconde consultation est prévue en 2007 avant la rédaction finale du premier plan de gestion.

Pour plus d'information: http://directive-eau.wallonie.be.

Bruxelles

A l'heure actuelle, la DCE n'a pas encore été transposée dans la législation bruxelloise. La Belgique a par ailleurs été condamnée le 15 décembre 2005 par la Cour européenne de Justice pour cette non-retranscription. Et ce, malgré une défense basée sur le fait qu'un avant-projet d'ordonnance portant transposition de la DCE était en cours de finalisation et que la Région de Bruxelles-Capitale avait déjà mis en ouvre certaines dispositions de la directive (e.a. état des lieux réalisé par la Région sur son territoire et rapport faîtier approuvé par le district hydrographique international de l'Escaut).

Mais la situation va s'accélérer! L'avant-projet d'ordonnance vient d'être approuvé par le gouvernement en première lecture. Les avis des Conseil de l'environnement et Conseil économique et social doivent être transmis très prochainement. Ensuite, l'avant-projet sera adapté si nécessaire puis repassé en deuxième lecture. Après obtention de l'avis du conseil d'état, l'ordonnance pourra être adoptée par le parlement bruxellois, en principe, en octobre prochain.

Flandre

La Directive Cadre sur l'Eau a été transposée dans la législation flamande le 18 juillet 2003 (M.B. 14 novembre 2003) par le décret relatif à la politique intégrée de l'eau. Ce décret fixe en premier lieu les objectifs et principes de la politique intégrée de l'eau. L'accent est mis sur la multifonctionnalité des systèmes aquatiques. Le décret met également en place une série d'instruments de la politique intégrée de l'eau, à savoir l'évaluation aquatique ('Watertoets'), les zones de rive et un ensemble relatif à l'acquisition de biens immeubles, obligation d'acquisition et obligation d'indemnisation. La classification des systèmes aquatiques en districts hydrographiques internationaux, en bassins et sous-bassins hydrographiques est ensuite définie par le décret. Des plans de gestion doivent être établis à chacun de ces niveaux, à savoir des plans de gestion pour chaque district hydrographique, des plans de gestion des bassins hydrographiques et des plans de gestion des sous-bassins hydrographiques. Enfin, le décret traduit des obligations particulières de l'Europe relatives aux districts hydrographiques. Ces obligations particulières fixent les objectifs écologiques, les analyses et évaluations, les programmes de mesures, les programmes de suivi et le registre des zones protégées.

Selon ce décret (art. 25§2), la Commission de coordination de la Politique Intégrée de l'Eau (CPIE) assure, au niveau de la Région flamande, la préparation, la planification, le contrôle et le suivi de la politique intégrée de l'eau.

Les plans de gestion des (sous-)bassins hydrographiques doivent être établis pour le 22 décembre 2007 au plus tard. Ils seront soumis au préalable à une enquête publique. Fin 2005, la CPIE a décidé de réaliser l'enquête publique relative aux plans de gestion des bassins hydrographiques (y compris les plans relatifs aux sous-bassins) en même temps que l'enquête publique relative aux deux premières étapes pour la réalisation des plans de gestion des districts hydrographiques (planning, programme de travail et questions importantes sur la gestion de l'eau).
Cette simultanéité des deux enquêtes a l'avantage de ne pas solliciter exagérément le citoyen. Les moyens publics peuvent de la sorte être utilisés de manière plus efficiente et le lien entre les deux niveaux sera mieux mis en évidence. En outre, il sera possible d'utiliser les plans de gestions des bassins hydrographiques comme base de travail pour les projets de plan de gestion par district hydrographique. Ceux-ci devront être établis pour décembre 2008.

L'enquête publique va débuter au plus tard le 22 novembre 2006 et durera 180 jours. Pendant cette période, la commune soumettra à la population les documents relatifs aux districts ainsi que les projets de plans de gestion des (sous-)bassins hydrographiques. Une campagne de communication est en préparation. Celle-ci permettra au citoyen de voir plus clair dans cette matière complexe.

Pour plus d'information:www.ciwvlaanderen.be.

Conclusion

La nouvelle politique de l'eau plaide pour une utilisation respectueuse des systèmes aquatiques en ce qui concerne leur gestion, leur développement et leur restauration. Travailler de manière planifiée et coordonnée évite que l'utilisation de l'eau en un endroit du district hydrographique n'entraîne des problèmes ailleurs dans ce même district. Ceci signifie que, à tous les niveaux, toutes les personnes concernées sont amenées à coopérer pour parvenir à une politique de l'eau la plus adéquate possible. La DCE encourage la participation active du citoyen! Nous travaillons ainsi ensemble pour pouvoir profiter à nouveau d'une meilleure qualité écologique de nos cours d'eau, de leur présence en milieu urbain, d'une faune et flore riches sur leurs rives,... et ceci en vue de les préserver pour les générations futures.

Sylvie Posel
Mieke De Leeuw

Retour vers le sommaire